Votre habitation.ch - Tout ce qu'il faut savoir pour acheter/vendre votre habitation...

Séminaire autour de Minergie et la domotique

Posted on: juin 15th, 2016 by nideal No Comments

 

L’intégration de la domotique dans un bâtiment dans le but de réduire la consommation d’énergie et d’augmenter le confort de ses occupants nécessite une gestion optimale de son projet. La défnition des besoins, le choix de la technologie ou encore les problèmes de mises en œuvre sont quelques aspects qui seront couverts par nos experts. Ce séminaire interactif permettra ensuite aux participants de se pencher sur des exemples concrets et d’échanger leurs idées sur des problématiques données.
L’objectif est d’offrir un atelier d’échange de savoir-faire et d’expérience aux professionnels concernés par cette thématique. Des experts présenteront 3 cas de bâtiments domotisés. Ces exemples seront ensuite discutés en petits groupes afin d’échanger sur certaines problématiques.

> Mardi 21 juin, 8h15-12h30
>> HEIG-VD, site de St-Roch, Salle S135 (1er étage), Avenue des Sports 20, 1401 Yverdon-les-Bains

 

Source: habitation.ch

 

Le programme de recherche 2016-2019 de l’Office fédéral du logement (OFL) doit contribuer à une meilleure connaissance des développements du secteur du logement et fournir des bases décisionnelles aux acteurs du marché et aux décideurs politiques. Il porte sur cinq thèmes qui orienteront durant les quatre prochaines années ses activités de recherche:
1. Préservation du bon fonctionnement du marché
2. Soutien à l’accès au logement des ménages économiquement les plus faibles
3. Densification du milieu bâti et utilisation efficiente de l’habitat
4. Diminution de la consommation d’énergie dans le domaine de l’habitat
5. Mise en oeuvre d’une politique du logement innovante et à l’échelon adéquat

Le document publié en mai 2016 par l’OFL est très intéressant et instructif, et tout en étant prospectif, il offre également un regard sur l’analyse des résultats du programme de recherche 2012-2015.

 

Source: habitation.ch

 

Sous la conduite de l’Empa, près de 70 chercheurs de notre pays se sont réunis les 22-23 janvier 2015 pour élaborer une feuille de route pour la recherche sur l’efficience énergétique des bâtiments et des quartiers. Il en ressort que le parc immobilier en Suisse pourrait nécessiter d’ici à 2050 cinq fois moins d’énergie. En particulier, on devrait pouvoir renoncer dans la mesure du possible à toute énergie fossile pour le chauffage comme le gaz ou le mazout. Pour rendre ceci possible, le nombre de rénovations énergétiques (le taux de renouvellement de l’ensemble du parc immobilier) doit doubler pour passer du 1% actuel à 2%.

Dans la feuille de route, les chercheurs ont identifié trois domaines considérés comme mesures prioritaires. Ils mettent d’abord en avant la nécessité de disposer de matériaux isolants très performants et moins chers pour le parc immobilier suisse. Pour cela, la recherche dans le domaine des aérogels doit être intensifiée afin que de nouveaux produits puissent prochainement être disponibles sur le marché. Ensuite, des systèmes intelligents d’automation doivent permettre d’exploiter les bâtiments de manière optimale sur le plan énergétique. Enfin, grâce à la mise en réseau des bâtiments, pas seulement sur le plan électrique mais également sur le plan thermique, de l’énergie supplémentaire doit pouvoir être économisée.

 

Source: habitation.ch

Le bois tout feux tout flammes

Posted on: mai 23rd, 2016 by nideal No Comments

 

L’association des établissements cantonaux d’assurance incendie AEAI révise les prescriptions de protection incendie tous les dix ans. Le dernier corpus de règlementation de l’AEAI est entré en vigueur le premier janvier 2015 dans tous les cantons.
Concrètement, les éléments de construction en bois enveloppés par un revêtement incombustible sont placés sur un pied d’égalité avec les matériaux incombustibles. Avec les prescriptions de protection incendie 2015, il n’existe donc plus de restrictions pour les structures porteuses en bois. L’utilisation des matériaux de construction prescrite par la norme de protection incendie est soumise à de nouvelles règles sur la base d’un niveau de sécurité indépendant de la combustibilité. D’autre part, l’utilisation du bois pour les revêtements extérieurs, les toitures et les aménagements intérieurs a été élargie.
Le bois peut dès maintenant être utilisé en Suisse dans toutes les catégories de bâtiments et pour toutes les affectations et s’impose donc dorénavant comme matériau de construction sans règle d’exception.

Les domaines d’utilisation des éléments de construction intégrant du bois sont étendus au-delà d’une durée de résistance au feu de 60 minutes et les nouvelles prescriptions autorisent dorénavant de nombreuses constructions en bois impossibles jusqu’ici. Les bâtiments administratifs et scolaires, les immeubles d’habitation, les constructions industrielles et commerciales, les établissements d’hébergement ou les magasins d’une hauteur maximale de 30 m peuvent désormais être réalisés en bois. Même pour les tours d’habitation, la mise en œuvre d’éléments de construction porteurs et/ou formant un compartiment coupe-feu intégrant des composants bois combustibles a été rendue possible en respectant certaines conditions-cadres.

 

Source: habitation.ch

Taxe d’habitation : comment est-elle calculée ?

Posted on: avril 15th, 2016 by nideal No Comments

 

Pour obtenir le montant de la taxe d'habitation, il faut appliquer le taux d'imposition à la valeur locative du bien corrigée des abattements prévus.

La valeur locative du bien

Elle est établie à partir de la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur est supposée représenter le prix que pourrait rapporter le bien s'il était loué aux conditions de marché.

Les valeurs locatives ont été déterminées de 1970 à 1973 par l'administration fiscale avec l'aide des services du cadastre en tenant compte de nombreux paramètres (catégorie de l'immeuble, surface, éléments de confort...).

Pour les logements neufs, les caractéristiques du logement résultent d'une déclaration spéciale que vous devez établir dans les 90 jours de l'achèvement de la construction.

Ces valeurs sont majorées chaque année par application d'un coefficient forfaitaire. Elles sont par ailleurs actualisées à chaque changement de consistance du bien. Ainsi, si vous agrandissez votre maison, vous devez établir de nouveau une déclaration au fisc pour lui permettre de recalculer la valeur locative du logement.

Les abattements

Lorsque le logement constitue la résidence principale du contribuable, la valeur locative fait l'objet d'un certain nombre de correctifs. On lui applique ainsi :

  • un abattement obligatoire pour charges de famille (enfants et certains ascendants) de 10 % pour chacun des deux premiers enfants et de 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes ;
  • un abattement facultatif général à la base dont le taux va de 1 à 15 % ;
  • un abattement spécial en faveur des personnes de condition modeste ou invalides pouvant aller de 10 à 15 %,

A noter: hormis le premier abattement qui est donc obligatoire, les deux autres sont institués de façon facultative par les collectivités locales.

Depuis 2011, la taxe d'habitation auparavant partagée entre les départements et les communes est désormais perçue exclusivement par les communes.

A noter : les résidences secondaires ne bénéficient d'aucun abattement. Au contraire, depuis 2015 les communes où s'applique la taxe annuelle sur les logements vacants, peuvent voter une majoration de 20 % de la part de la taxe d'habitation leur revenant au titre des résidences secondaires.

Le calcul de la taxe

Une fois la base d'imposition déterminée, c'est-à-dire après application des abattements, le fisc multiplie cette valeur locative nette par des taux qui sont fixés par les collectivités territoriales, pour obtenir le montant de la taxe d'habitation.

 

Établissez un budget réaliste

Il faut réfléchir avant d’agir, et ce d’autant plus lorsqu’il s’agit de rénovation. Une bonne préparation est en effet indispensable, surtout en ce qui concerne le budget. De nombreux candidats à la rénovation sous-estiment le coût total des travaux, avec toutes les conséquences que cela implique. Pour maintenir les coûts de votre rénovation dans des limites raisonnables, tenez compte des points suivants :

  • Prévoyez une marge d’environ 15 %. Le montant total que vous venez de calculer ne peut donc pas dépasser 85 % de votre capacité financière maximale. Si votre projet nécessite un investissement important, vous pouvez bien sûr opter pour un crédit logement. Mais vous pouvez aussi penser au prêt rénovation*, qui vous permet d’étaler les coûts sur base d’un plan de remboursement personnalisé. Les avantages : vous profitez de votre habitation dans l’immédiat, vous remboursez à votre rythme à un taux attractif et vous n’avez même pas besoin de sortir de chez vous. Qu’il s’agisse de faire une simulation ou de demander votre prêt rénovation, tout peut s’effectuer en ligne.
  • Pensez non seulement au gros-œuvre, mais aussi aux finitions. L’installation d’une cuisine ou d’une salle de bain, par exemple, aura un impact non négligeable sur votre budget.

Faire appel à des hommes de métier ou faire les travaux soi-même ?

Entre rénover soi-même et faire rénover par des professionnels, il y a un monde de différence. Si vous avez des talents de bricoleur et un peu d’expérience dans la rénovation, essayez de faire un maximum vous-même. Cela vous évitera des dépenses considérables, car l’intervention d'hommes de métier a un certain coût. Vous pouvez aussi éventuellement demander à des amis de vous donner un coup de main.

Vous avez deux mains gauches ? Dans ce cas, il est préférable de laisser faire les professionnels. L’investissement sera plus élevé, mais vous aurez la garantie du résultat. De plus, mieux vaut appeler des professionnels dès le départ que leur demander de corriger vos erreurs par la suite.

Demandez les autorisations nécessaires

Le permis de bâtir n’est pas seulement  nécessaire pour les nouvelles constructions. Souvent, il faut aussi en demander un pour les travaux de rénovation. Voici quelques points à retenir :

  • Les travaux d’entretien, comme le remplacement du plafonnage, sont généralement exemptés de permis d’urbanisme.
  • Les travaux de rénovation relatifs à la stabilité de l’habitation ne nécessitent pas de permis de bâtir, mais font l’objet d’une obligation de déclaration.
  • Pour les travaux de plus grande ampleur, il faut généralement un permis d’urbanisme. Dans certains cas, il est utile de faire appel à un architecte. Quelques exemples : changement de fonction de l’habitation, modification du plan des pièces, démolition, etc.

Un conseil : contactez votre administration communale au préalable pour vous assurer que votre projet répond aux prescriptions urbanistiques.

Réductions et primes

Quoi qu’il en soit, la rénovation de votre habitation représentera une part importante de votre budget mensuel. Heureusement, il existe diverses interventions financières dont vous pouvez bénéficier.

  • La rénovation est fortement encouragée par le secteur de la construction. N’oubliez pas de vous renseigner sur les réductions éventuelles. Un conseil : pour ne rien manquer, rendez-vous à des salons spécialisés tels que Batibouw ou Bouw & Reno.
  • Vous avez, à certaines conditions, droit à un taux de TVA réduit (6 % au lieu de 21 %) sur les travaux de transformation et de rénovation.
  • Les pouvoirs publics encouragent également les travaux de rénovation par le biais de différentes primes. La prime à la rénovation, en particulier, est un must pour tous les candidats à la rénovation.

Coopératives d’habitation

Posted on: mars 24th, 2016 by nideal No Comments

 

Dans nos contrées occidentales, on croit en général au Père Noël… quand on est gamins. On croit aussi en d’autres fariboles, comme la souris qui échange nos dents de lait contre de la menue monnaie, le lapin qui cache les oeufs à Pâques ou encore au prince charmant qui vient réveiller la princesse d’un doux baiser. Qu’il est beau, le monde enchanté de l’enfance! Mais on sait (presque) tous que ce monde n’est qu’imaginaire et au plus tard à la préadolescence, on passe un cap et on entre dans le monde désenchanté des marchés: marché de l’éducation, marché de la formation, marché de l’emploi, marché des infos, marché des connaissances, marché des choses vaines et obsolètes mais qui-nous-donnent-un-statut-et-nous-épargnent-de-devoir-réfléchir, comme les Ferrari ou les recettes qui nous font maigrir sans efforts. Le monde des marchés pour marcher au pas.

Mais qu’on ne s’y trompe pas: le monde marchandisé des adultes est tout autant truffé de dérisoires croyances que le monde bisounours des enfants. Il est juste un peu plus tragique, car un peu partout dans le monde, les humains guerroient pour des croyances, se massacrent entre eux pour des croyances et détruisent l’environnement pour des croyances.

Les croyances tuent, on tue pour des croyances. Dans nos contrées occidentales, et même en Suisse, on croit en général au Père Noël… et ils sont nombreux à rêver de vivre un jour dans notre petite (ou grande) villa. De nombreuses communes aussi, rêvent d’attirer des contribuables suffisamment fortunés pour venir construire leur villa (la plus grande possible) sur leur territoire. Et remplir les caisses communales à force d’impôts. Un rêve tenace, bien ancré.

Or… il s’avère que ce rêve n’est peut-être qu’une croyance très partiellement effective. Les villas ne sont pas seulement obsolètes du point de vue de l’aménagement du territoire. Il se pourrait bien qu’elles le soient aussi au niveau des finances, car les coûts que les habitants de villas engendrent pour une commune peuvent être supérieurs aux recettes fiscales que la commune peut encaisser. C’est ce qui ressort d’une récente étude menée par l’Office de la statistique du canton de Lucerne (LUSTAT) et la HES de Lucerne. Dans la commune qui a commandé l’étude, les habitants vivant en immeuble, PPE et locatifs confondus, subventionnent carrément les habitants des villas au travers du budget communal! Si les premiers produisent en moyenne moins d’impôts, ils entraînent toutefois des coûts nettement plus bas pour la collectivité, générant même un boni moyen de 40% par contribuable – un boni qui est nettement moins élevé pour les contribuables vivant en villa1. Bref: le bon contribuable n’est pas forcément celui que l’on croit et les quartiers de villas ne signifientpas automatiquement prospérité pour les communes2.

L’alternative aux quartiers de villas, ce sont les quartiers d’immeubles locatifs offrant du logement de qualité à loyer abordable et là, les experts, ce sont les coopératives d’habitation et autres maîtres d’ouvrage d’utilité publique. C’est un fait, pas une croyance.

Très bonne lecture, et à bientôt, pour suivre les actualités sur www.habitation.ch

Patrick Clémençon

1 Source: article paru dans «Commune Suisse» 12/2015

Habitation faible densité

Posted on: mars 24th, 2016 by nideal No Comments

 

Les zones d'habitation faible densité recouvrent 6'681 ha dans le canton de Vaud. Cela correspond à environ 2% de la surface totale du canton et à 32.5% de la zone à bâtir.

Carte: habitation faible densité par commune, 2006

Source

Plans d'affectation, état de la numérisation 2006. Les communes vaudoises disposent d'un plan général d'affectation du sol (PGA) qui régit l'utilisation de leur territoire. Ces informations sont rassemblées et homogénéisées au Service de l'aménagement du territoire. Pour la commune de Lausanne, les données sont uniquement disponibles pour la zone urbaine centrale. La zone d'habitation faible densité, représentée ici par commune en pourcents de la surface totale de la commune, correspond en grande majorité aux zones de villas.

Répartition sur le territoire

La plupart des communes dans lesquelles la proportion de zones d'habitation faible densité est élevée sont situées sur l'Arc lémanique. District de Lausanne: 15.1%, district de Vevey: 9.3%, district de Morges: 6.2%. A l’opposé, seuls 0.7% des districts de Moudon, Orbe et La Vallée sont affectés en zone d’habitation faible densité. En valeurs absolues, les seuls districts de Nyon, Vevey, Lausanne et Morges rassemblent 3'655 ha de zones d'habitation faible densité, soit plus de la moitié du total. Notons que si nous avions fait une carte de l'habitation faible densité par rapport à la zone à bâtir, la concentration sur l'Arc lémanique aurait été moins nette, des communes de montagne comptant peu de zone à bâtir ressortant elles aussi par des proportions élevée de zone d'habitation faible densité. Il reste que l'habitation faible densité se concentre majoritairement sur l'Arc lémanique.

Par ailleurs, le fait que 2.4% du territoire soit affectés en zone d'habitation faible densité, alors que la zone à bâtir recouvre elle-même environ 7.3% de la surface cantonale, permet de se rendre compte de l'ampleur prise par les zones de villas dans le canton de Vaud.

Le secteur de la construction en Suisse

Posted on: février 16th, 2016 by nideal No Comments

 

Le secteur de la construction tourne à plein régime en Suisse. On construit du logement à tours de bras, surtout dans les pôles économiques que sont l’Arc lémanique et la nébuleuse du grand Zurich qui s’étend de Bâle à Saint-Gall. Une population vieillissante et une migration démographique vers les centres urbains offrent de nouveaux segments de marché immobilier en plein boom. Un boom qui fait exploser le prix des terrains constructibles, surtout s’ils sont bien situés, et qui crée son lot de tensions en matière de développement urbain.

Car si l’on construit des logements, beaucoup, passionnément, à la folie, il est un segment du marché où un manque se fait de plus en plus sentir: c’est celui du logement à loyer abordable. Un manque de plus en plus criant et auquel citoyens et maîtres d’ouvrage d’utilité publique tentent de remédier, notamment par le biais d’initiatives populaires, demandant aux autorités de réserver une plus grande part du parc immobilier à des logements à loyer abordable et de mener une politique du logement plus proactive socialement. Des initiatives qui ont été soutenues et acceptées par une très large partie de la population, que ce soit à Zurich, Lucerne, Coire, Schaffhouse ou encore Bienne.

Or, les collectivités publiques jouent à cet égard un rôle primordial. Il est dans le pouvoir des communes de modeler leur développement urbain de manière durable, et donc socialement et économiquement acceptable pour toutes les couches de leur population. Ce sont elles, les communes, qui peuvent orienter en premier lieu la qualité de la mixité sociale et générationnelle de leurs habitants, en agissant directement ou indirectement sur leur parc immobilier, notamment par le biais de partenariats avec les maîtres d’ouvrage d’utilité publique, qui sont des experts en matière de construction de logements à loyers abordables.

Les communes disposent pour cela de plusieurs outils, le principal étant l’octroi de terrains constructibles en droit de superficie à des coopératives d’habitation. Une forme de partenariat particulièrement efficace et bénéfique pour les deux parties à long terme. Mais il en existe d’autres et Habitation a décidé de faire le tour de la question en vous présentant différents cas de figure, en Suisse romande mais aussi en Suisse allemande, dans un numéro de la revue entièrement consacré aux partenariats entre les communes et les maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Histoire de les rapprocher un tantinet et de favoriser l’éclosion de futures collaborations.
Patrick Clémençon

Le Conseil fédéral doit veiller à ce que les mesures de la LAT 1 soient mises en œuvre

Pour coopératives d’habitation Suisse, il est maintenant impérativement nécessaire que le gouver- nement de notre pays, dans le cadre de l’examen et de l’approbation des plans directeurs cantonaux, exige véritablement aussi l’application des exigences contenues dans le guide de la planification directrice. Car dans la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 1), qui est entrée en vigueur le 1er mai 2014 et fait actuellement l’objet de son exécution par les cantons et les communes, il y a déjà des exigences minimales fixées en faveur des logements à loyer ou à prix modérés. Ainsi les cantons doivent fixer des objectifs et mesures visant à garantir une offre de logements répondant à la diversité des besoins, et notamment à promouvoir la construction de logements à loyers et prix modérés, adaptés aux familles et aux personnes âgées. Ces mesures exigées par le guide précité ne sont cependant applicables qu’aux cantons ayant un besoin avéré d’agir en la matière. Un tel besoin est donné par exemple lorsque plusieurs communes présentent un faible parc de logements vacants, ou si la charge du loyer est lourde pour des ménages de la classe moyenne et inférieure.

 

La densification de l’habitat est devenue un mot d’ordre. Mais il ne suffit pas de construire davantage de logements sur une certaine surface. Une véritable densification n’est atteinte qu’au moment où davantage de personnes vivent sur cette surface. Une bonne occupation du logement est donc l’alpha et l’oméga pour stopper le mitage du territoire. Un petit exercice mental à l’exemple de la ville de Zurich: la consommation moyenne de surface habitable est ici de 40.5 m2 par personne. Si les citadins zurichois ne vivaient généralement que sur 35 m2, la ville serait en mesure d’accueillir 60’000 autres personnes sans avoir besoin de construire un seul logement supplémentaire. Ceci devrait également réjouir le trésorier communal. Car plus un quartier est densifié, plus hautes sont les recettes fiscales. Par ailleurs, la mise en place d’infrastructures onéreuses n’est plus nécessaire.

Les nouveaux chiffres de l’Office fédéral du logement pour l’année 2013 le confirment: les coopératives d’habitation, tout comme d’autres maîtres d’ouvrage d’utilité publique, font une utilisation plus parcimonieuse du sol que d’autres promoteurs institutionnels. La consommation moyenne de surface habitable en Suisse est de 45 m2 par personne alors que dans les logements d’utilité publique elle est de 35 m2 seulement. Les vastes logements de 80 m2 et plus connaissent une occupation spécialement bonne. En effet, dans les coopératives, on compte généralement 2.6 personnes dans un logement d’une surface de 80 à 99 m2, alors qu’en moyenne Suisse, un tel logement n’abrite que 2.2 personnes. Pour une surface habitable de 100 à 119 m2, l’occupation s’avère encore nettement meilleure. Dans ce segment de surface, la moyenne suisse est de 2.5 personnes tandis que dans le secteur d’utilité publique, elle est de 3.1. Et cette moindre consommation se vérifie aussi dans les coopératives auprès de toutes les classes d’âge et nationalités des membres du ménage.

(*MOUP =Maître d'ouvrage d'utilité publique)